1 décembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 90

sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

110 pour, 91 contre

110Pour

91Contre

142AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement abstention	2	0	142	1	—
GESTmajoritairement contre	0	12	0	0	—
SERmajoritairement contre	0	64	0	0	—
UCmajoritairement pour	56	0	0	1	—
RDSEmajoritairement pour	14	0	0	0	—
LIRTmajoritairement pour	14	0	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	15	0	0	—
RDPImajoritairement pour	24	0	0	0	—
RASNAG	0	0	0	3	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 110Contre 91 Abstention 142Non-votant 5

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Pascal Allizard	LR	Calvados	Abstention
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Abstention
Serge Babary	LR	Indre-et-Loire	Abstention
Jean Bacci	LR	Var	Abstention
Jean-Pierre Bansard	LR	Français établis hors de France	Abstention
Philippe Bas	LR	Manche	Abstention
Jérôme Bascher	LR	Oise	Abstention
Arnaud Bazin	LR	Val-d'Oise	Abstention
Bruno Belin	LR	Vienne	Abstention
Nadine Bellurot	LR	Indre	Abstention
Catherine Belrhiti	LR	Moselle	Abstention
Martine Berthet	LR	Savoie	Abstention
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Abstention
Étienne Blanc	LR	Rhône	Abstention
Christine Bonfanti-Dossat	LR	Lot-et-Garonne	Abstention
François Bonhomme	LR	Tarn-et-Garonne	Abstention
Bernard Bonne	LR	Loire	Abstention
Michel Bonnus	LR	Var	Abstention
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Gilbert Bouchet	LR	Drôme	Abstention
Céline Boulay-Espéronnier	LR	Paris	Abstention
Yves Bouloux	LR	Vienne	Abstention
Toine Bourrat	LR	Yvelines	Abstention
Jean-Marc Boyer	LR	Puy-de-Dôme	Abstention
Valérie Boyer	LR	Bouches-du-Rhône	Abstention
Max Brisson	LR	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
François-Noël Buffet	LR	Rhône	Abstention
Laurent Burgoa	LR	Gard	Abstention
Alain Cadec	LR	Côtes-d'Armor	Abstention
François Calvet	LR	Pyrénées-Orientales	Abstention
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Abstention
Agnès Canayer	LR	Seine-Maritime	Abstention
Jean-Noël Cardoux	LR	Loiret	Abstention
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Abstention
Patrick Chaize	LR	Ain	Abstention
Pierre Charon	LR	Paris	Abstention
Alain Chatillon	LR	Haute-Garonne	Abstention
Marie-Christine Chauvin	LR	Jura	Abstention
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Abstention
Édouard Courtial	LR	Oise	Abstention
Pierre Cuypers	LR	Seine-et-Marne	Abstention
Mathieu Darnaud	LR	Ardèche	Abstention
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Abstention
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Abstention
Dominique de Legge	LR	Ille-et-Vilaine	Abstention
Albéric de Montgolfier	LR	Eure-et-Loir	Abstention
Louis-Jean de Nicolaÿ	LR	Sarthe	Abstention
Annie Delmont-Koropoulis	LR	Seine-Saint-Denis	Abstention
Patricia Demas	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Catherine Deroche	LR	Maine-et-Loire	Abstention
Chantal Deseyne	LR	Eure-et-Loir	Abstention
Catherine Di Folco	LR	Rhône	Abstention
Philippe Dominati	LR	Paris	Abstention
Sabine Drexler	LR	Haut-Rhin	Abstention
Catherine Dumas	LR	Paris	Abstention
Françoise Dumont	LR	Var	Abstention
Laurent Duplomb	LR	Haute-Loire	Abstention
Dominique Estrosi Sassone	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Jacqueline Eustache-Brinio	LR	Val-d'Oise	Abstention
Gilbert Favreau	LR	Deux-Sèvres	Abstention
Bernard Fournier	LR	Loire	Abstention
Christophe-André Frassa	LR	Français établis hors de France	Abstention
Pierre Frogier	LR	Nouvelle-Calédonie	Abstention
Laurence Garnier	LR	Loire-Atlantique	Abstention
Joëlle Garriaud-Maylam	LR	Français établis hors de France	Abstention
Fabien Genet	LR	Saône-et-Loire	Abstention
Frédérique Gerbaud	LR	Indre	Abstention
Béatrice Gosselin	LR	Manche	Abstention
Sylvie Goy-Chavent	LR	Ain	Abstention
Daniel Gremillet	LR	Vosges	Abstention
Jacques Grosperrin	LR	Doubs	Abstention
Pascale Gruny	LR	Aisne	Abstention
Charles Guené	LR	Haute-Marne	Abstention
Daniel Gueret	LR	Eure-et-Loir	Abstention
Alain Houpert	LR	Côte-d'Or	Abstention
Jean-Raymond Hugonet	LR	Essonne	Abstention
Jean-François Husson	LR	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Abstention
Micheline Jacques	LR	Saint-Barthélemy	Abstention
Else Joseph	LR	Ardennes	Abstention
Muriel Jourda	LR	Morbihan	Abstention
Alain Joyandet	LR	Haute-Saône	Abstention
Roger Karoutchi	LR	Hauts-de-Seine	Abstention
Christian Klinger	LR	Haut-Rhin	Abstention
Marc Laménie	LR	Ardennes	Abstention
Florence Lassarade	LR	Gironde	Abstention
Daniel Laurent	LR	Charente-Maritime	Abstention
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Abstention
Ronan Le Gleut	LR	Français établis hors de France	Abstention
Stéphane Le Rudulier	LR	Bouches-du-Rhône	Abstention
Antoine Lefèvre	LR	Aisne	Abstention
Henri Leroy	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Brigitte Lherbier	LR	Nord	Abstention
Vivette Lopez	LR	Gard	Abstention
Viviane Malet	LR	La Réunion	Abstention
Didier Mandelli	LR	Vendée	Abstention
Thierry Meignen	LR	Seine-Saint-Denis	Abstention
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Abstention
Sébastien Meurant	LR	Val-d'Oise	Abstention
Brigitte Micouleau	LR	Haute-Garonne	Abstention
Alain Milon	LR	Vaucluse	Abstention
Philippe Mouiller	LR	Deux-Sèvres	Abstention
Laurence Muller-Bronn	LR	Bas-Rhin	Abstention
Philippe Nachbar	LR	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Claude Nougein	LR	Corrèze	Abstention
Sylviane Noël	LR	Haute-Savoie	Abstention
Olivier Paccaud	LR	Oise	Abstention
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Abstention
Philippe Paul	LR	Finistère	Abstention
Cyril Pellevat	LR	Haute-Savoie	Abstention
Philippe Pemezec	LR	Hauts-de-Seine	Abstention
Cédric Perrin	LR	Territoire de Belfort	Abstention
Annick Petrus	LR	Saint-Martin	Abstention
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Abstention
Kristina Pluchet	LR	Eure	Abstention
Rémy Pointereau	LR	Cher	Abstention
Sophie Primas	LR	Yvelines	Abstention
Catherine Procaccia	LR	Val-de-Marne	Abstention
Frédérique Puissat	LR	Isère	Abstention
Isabelle Raimond-Pavero	LR	Indre-et-Loire	Abstention
Jean-François Rapin	LR	Pas-de-Calais	Abstention
Damien Regnard	LR	Français établis hors de France	Abstention
André Reichardt	LR	Bas-Rhin	Abstention
Évelyne Renaud-Garabedian	LR	Français établis hors de France	Abstention
Bruno Retailleau	LR	Vendée	Abstention
Marie-Pierre Richer	LR	Cher	Abstention
Olivier Rietmann	LR	Haute-Saône	Abstention
Bruno Rojouan	LR	Allier	Abstention
Hugues Saury	LR	Loiret	Abstention
Stéphane Sautarel	LR	Cantal	Abstention
René-Paul Savary	LR	Marne	Abstention
Michel Savin	LR	Isère	Abstention
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Abstention
Vincent Segouin	LR	Orne	Abstention
Bruno Sido	LR	Haute-Marne	Abstention
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Abstention
Laurent Somon	LR	Somme	Abstention
Philippe Tabarot	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Claudine Thomas	LR	Seine-et-Marne	Abstention
Anne Ventalon	LR	Ardèche	Abstention
Cédric Vial	LR	Savoie	Abstention
Jean Pierre Vogel	LR	Sarthe	Abstention

142 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-90

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.