APOLITIQUE
7 décembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 96

sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

98 pour, 232 contre

98Pour
232Contre
13AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014041—
GESTmajoritairement pour12000—
SERmajoritairement pour64000—
UCmajoritairement contre15420—
RDSEmajoritairement abstention6071—
LIRTmajoritairement contre01400—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RDPImajoritairement contre02400—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 98Contre 232Abstention 13Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniquePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
David AssoulineSERParisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Joël BigotSERMaine-et-LoirePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Denis BouadSERGardPour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarnePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisPour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Martine FilleulSERNordPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Hervé GilléSERGirondePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
André GuiolRDSEVarPour
Laurence HarribeySERGirondePour
Jean-Michel HoullegatteSERManchePour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Victoire JasminSERGuadeloupePour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Patrick KannerSERNordPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Joël LabbéGESTMorbihanPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Pierre LaurentCRCE-KParisPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômePour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiquePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Serge MérillouSERDordognePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Sebastien PlaSERAudePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Angèle PrévilleSERLotPour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisPour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Jean-Pierre SueurSERLoiretPour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-Marc TodeschiniSERMosellePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
André ValliniSERIsèrePour
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiquePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

98 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 8 décembre 2022, M. Mathieu Darnaud a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-96

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.