19 décembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 108

sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

251 pour, 55 contre

251Pour
55Contre
35AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour131002
UCmajoritairement pour56000
SERmajoritairement pour64000
CRCE-Kmajoritairement abstention00180
RDPImajoritairement contre02200
RDSEmajoritairement contre01600
GESTmajoritairement abstention00160
LIRTmajoritairement contre01701
RASNAGmajoritairement abstention0014

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Philippe BasLRPour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzRDPIContre
Grégory BlancGESTAbstention
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Éric BocquetCRCE-KAbstention
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Denis BouadSERGardPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Yves BoulouxLRViennePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Ian BrossatCRCE-KParisAbstention
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Édouard CourtialUCOisePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheNon-votantprésident de séance
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondeAbstention
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Bernard DelcrosUCCantalPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEureContre
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneNon-votant
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Sébastien FagnenSERManchePour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSEContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Joël GuerriauLIRTNon-votant
Antoinette GuhlGESTParisAbstention
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSEContre
André GuiolRDSEVarContre
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneContre
Laurence HarribeySERGirondePour
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartRASNAGNordNon-votant
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisAbstention
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Patrick KannerSERNordPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Marc LaménieLRArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarneAbstention
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordognePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Saïd Omar OiliRDPIContre
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Olivier PaccaudLRPour
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiRASNAGHaute-CorseAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Sebastien PlaSERAudePour
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneAbstention
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Sophie PrimasLRPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesAbstention
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Anne SouyrisGESTParisAbstention
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisNon-votant
Francis SzpinerLRParisPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordContre
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-108

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.