APOLITIQUE
24 octobre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 10

sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

53 pour, 210 contre

53Pour
210Contre
79AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre213001—
UCmajoritairement contre55001—
SERmajoritairement abstention40600—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
RDPIen tête : abstention (22 voix exprimées)7690—
RDSEmajoritairement abstention06100—
GESTmajoritairement pour17000—
LIRTmajoritairement contre01800—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 53Contre 210Abstention 79Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Olivier BitzRDPI—Pour
Grégory BlancGEST—Pour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Éric BocquetCRCE-K—Pour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Yannick JadotGESTParisPour
Patrice JolySERNièvrePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Pauline MartinLR—Pour
Hervé MaureyUCEurePour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Anne SouyrisGESTParisPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour

53 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 25 octobre 2023, M. Pierre-Jean Verzelen a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 30 octobre 2023, Mmes Isabelle Briquet, Marion Canalès, MM. Rémi Cardon, Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Vincent Eblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Hervé Gillé, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Monique Lubin, Marie-Pierre Monier, Corrine Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, David Ros, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat et Adel Ziane ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-10

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.