APOLITIQUE
6 février 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 115

sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Scrutin public · Sénat · 332 votants

Le vote, siège par siège

233 pour, 17 contre

233Pour
17Contre
82AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour122019—
UCmajoritairement pour53003—
SERmajoritairement abstention00622—
LIRTmajoritairement pour17001—
CRCE-Kmajoritairement contre01710—
RDPImajoritairement pour22000—
RDSEmajoritairement pour15010—
GESTmajoritairement abstention00160—
RASNAGmajoritairement pour4010—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 233Contre 17Abstention 82Non-votant 15
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FranceNon-votant
Denis BouadSERGardNon-votant
Mathieu DarnaudLRArdècheNon-votant
Daniel FargeotUCVal-d'OiseNon-votant
Joël GuerriauLIRT—Non-votant
Alain HoupertLRCôte-d'OrNon-votant
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneNon-votant
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineNon-votant
Franck MenonvilleUCMeuseNon-votant
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceNon-votant
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineNon-votantprésident de séance
Bruno RojouanLRAllierNon-votant
Jean Pierre VogelLRSartheNon-votant

15 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 6 février 2024, MM. Jean-Pierre Bansard, Mathieu Darnaud, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno Rojouan et Jean Pierre Vogel ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 6 février 2024, MM. Daniel Fargeot, Hervé Marseille et Franck Menonville ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-115

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.