APOLITIQUE
13 février 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 119

sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Scrutin public · Sénat · 333 votants

Le vote, siège par siège

222 pour, 97 contre

222Pour
97Contre
14AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour122028—
UCmajoritairement pour55001—
SERmajoritairement contre06301—
LIRTmajoritairement pour17001—
CRCE-Kmajoritairement contre01602—
RDPImajoritairement pour20020—
RDSEmajoritairement abstention5290—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAGmajoritairement pour3011—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 222Contre 97Abstention 14Non-votant 14
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneNon-votant
Ian BrossatCRCE-KParisNon-votant
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirNon-votant
Sylvie Goy-ChaventLRAinNon-votant
Joël GuerriauLIRT—Non-votant
Jean HingrayUCVosgesNon-votant
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votantprésident de séance
Florence LassaradeLRGirondeNon-votant
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortNon-votant
Rémy PointereauLRCherNon-votant
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
David RosSEREssonneNon-votant
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesNon-votant

14 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 13 février 2024, M. Jean Hingray a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 13 février 2024, MM. Jérémy Bacchi et Ian Brossat ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 13 février 2024, Mme Sylvie Goy-Chavent et M. Philippe Tabarot ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-119

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.