APOLITIQUE
28 février 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 135

sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

85 pour, 219 contre

85Pour
219Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
GESTmajoritairement contre01600—
LRmajoritairement pour7334223—
SERmajoritairement contre06400—
RDPImajoritairement contre12100—
UCmajoritairement contre1034111—
LIRTmajoritairement contre01341—
RDSEmajoritairement contre01600—
RASNAGmajoritairement contre1301—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 85Contre 219Abstention 37Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Alain CazabonneUCGirondePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Laurence GarnierLR—Pour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Didier MandelliLRVendéePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Olivier PaccaudLR—Pour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Clément PernotLRJuraPour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhônePour
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Laurent SomonLRSommePour
Francis SzpinerLRParisPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour

85 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-135

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.