APOLITIQUE
28 février 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 136

sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Scrutin public · Sénat · 339 votants

Le vote, siège par siège

267 pour, 50 contre

267Pour
50Contre
22AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
SERmajoritairement pour64000—
UCmajoritairement pour41771—
LRmajoritairement pour7241136—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
RDSEmajoritairement pour16000—
GESTmajoritairement pour16000—
LIRTmajoritairement pour15021—
RDPImajoritairement pour21100—
RASNAGmajoritairement pour4100—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 267Contre 50Abstention 22Non-votant 8
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean BacciLRVarContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Alain DuffourgUCGersContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Laurence GarnierLR—Contre
Pascale GrunyLRAisneContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Vivette LopezLRGardContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Kristina PluchetLREureContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneContre
André ReichardtLRBas-RhinContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre

50 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 28 février 2024, Mme Evelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-136

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.