APOLITIQUE
28 février 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 138

sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Scrutin public · Sénat · 339 votants

Le vote, siège par siège

37 pour, 301 contre

37Pour
301Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre013101—
UCmajoritairement contre05600—
SERmajoritairement contre06301—
LIRTmajoritairement contre01701—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement pour22000—
RDSEmajoritairement pour15010—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0005—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 37Contre 301Abstention 1Non-votant 8
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Olivier BitzRDPI—Pour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Annick GirardinRDSE—Pour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Véronique GuillotinRDSE—Pour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPI—Pour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Saïd Omar OiliRDPI—Pour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour

37 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-138

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.