5 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 141
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Le vote, siège par siège
244 pour, 34 contre
244Pour
34Contre
64AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement pour | 131 | 0 | 0 | 1 | — | |
| UCmajoritairement pour | 56 | 0 | 0 | 0 | — | |
| SERmajoritairement abstention | 1 | 0 | 63 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement pour | 16 | 0 | 0 | 2 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 0 | 18 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement pour | 22 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 15 | 0 | 1 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 16 | 0 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement pour | 3 | 0 | 0 | 2 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Joël Guerriau | LIRT | — | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Alain Marc | LIRT | Aveyron | Non-votantprésident de séance |
| Paul Toussaint Parigi | RASNAG | Haute-Corse | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
5 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2023-141
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.