APOLITIQUE
5 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 142

sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Scrutin public · Sénat · 296 votants

Le vote, siège par siège

110 pour, 170 contre

110Pour
170Contre
16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
51Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
GESTmajoritairement pour16000—
LIRTmajoritairement abstention20151—
SERmajoritairement pour64000—
LRmajoritairement contre013002—
RASNAGmajoritairement pour3002—
UCmajoritairement pour73046—
RDSEmajoritairement contre01510—
RDPImajoritairement contre02200—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 110Contre 170Abstention 16Non-votant 51
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireAbstention
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherAbstention
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstention
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Laure DarcosLIRTEssonneAbstention
Raphaël DaubetRDSELotAbstention
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultAbstention
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneAbstention
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention

16 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-142

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.