APOLITIQUE
6 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 143

sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Scrutin public · Sénat · 294 votants

Le vote, siège par siège

63 pour, 213 contre

63Pour
213Contre
18AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
53Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre113001—
UCmajoritairement pour80048—
SERmajoritairement contre06400—
LIRTmajoritairement abstention20151—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement pour20101—
RDSEmajoritairement pour16000—
GESTmajoritairement pour16000—
RASNAGmajoritairement abstention0032—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 63Contre 213Abstention 18Non-votant 53
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Grégory BlancGEST—Pour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Alain DuffourgUCGersPour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Annick GirardinRDSE—Pour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Véronique GuillotinRDSE—Pour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Yannick JadotGESTParisPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Thani Mohamed SoilihiRDPI—Pour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliRDPI—Pour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Anne SouyrisGESTParisPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour

63 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-143

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.