APOLITIQUE
7 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 146

sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Scrutin public · Sénat · 288 votants

Le vote, siège par siège

51 pour, 169 contre

51Pour
169Contre
68AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
59Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre212901—
UCmajoritairement abstention02351—
SERmajoritairement abstention00640—
LIRTmajoritairement contre01701—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
RDPImajoritairement contre02101—
RDSEmajoritairement pour15010—
GESTmajoritairement pour16000—
RASNAG0005—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 51Contre 169Abstention 68Non-votant 59
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Grégory BlancGEST—Pour
Éric BocquetCRCE-K—Pour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Annick GirardinRDSE—Pour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Antoinette GuhlGESTParisPour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Yannick JadotGESTParisPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
André ReichardtLRBas-RhinPour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Anne SouyrisGESTParisPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour

51 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-146

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.