APOLITIQUE
7 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 149

sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Scrutin public · Sénat · 287 votants

Le vote, siège par siège

57 pour, 152 contre

57Pour
152Contre
78AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
60Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre013101—
GESTmajoritairement pour16000—
UCmajoritairement contre04052—
SERmajoritairement abstention00640—
RDPImajoritairement pour21001—
RDSEmajoritairement abstention20140—
LIRTmajoritairement contre01701—
RASNAG0005—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 57Contre 152Abstention 78Non-votant 60
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Olivier BitzRDPI—Pour
Grégory BlancGEST—Pour
Éric BocquetCRCE-K—Pour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Annick GirardinRDSE—Pour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Véronique GuillotinRDSE—Pour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Yannick JadotGESTParisPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPI—Pour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliRDPI—Pour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Anne SouyrisGESTParisPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour

57 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du jeudi 7 mars 2024, Mmes Véronique Guillotin et Annick Girardin ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-149

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.