26 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 164

sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Scrutin public · Sénat · 338 votants

Le vote, siège par siège

255 pour, 1 contre

255Pour

1Contre

82AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

10Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	132	0	0	1	—
UCmajoritairement pour	55	1	0	1	—
SERmajoritairement abstention	0	0	64	0	—
LIRTmajoritairement pour	17	0	0	1	—
CRCE-Kmajoritairement pour	16	0	0	2	—
RDPImajoritairement pour	22	0	0	0	—
RDSEmajoritairement pour	13	0	2	0	—
GESTmajoritairement abstention	0	0	16	0	—
RASNAG	0	0	0	5	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 255Contre 1 Abstention 82 Non-votant 10

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Abstention
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Abstention
Grégory Blanc	GEST	—	Abstention
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstention
Colombe Brossel	SER	Paris	Abstention
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Abstention
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Abstention
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Abstention
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Monique de Marco	GEST	Gironde	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstention
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Abstention
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Abstention
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Abstention
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Abstention
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Abstention
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Abstention
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Yannick Jadot	GEST	Paris	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Patrice Joly	SER	Nièvre	Abstention
Bernard Jomier	SER	Paris	Abstention
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstention
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Abstention
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Abstention
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France	Abstention
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Abstention
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstention
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Abstention
David Ros	SER	Essonne	Abstention
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Abstention
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Abstention
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Abstention
Anne Souyris	GEST	Paris	Abstention
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Abstention
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Abstention
Michaël Weber	SER	Moselle	Abstention
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

82 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 9 avril 2024, Mme Annick Girardin a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-164

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.