APOLITIQUE
7 mai 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 182

sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

188 pour, 61 contre

188Pour
61Contre
95AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour132001—
UCmajoritairement pour53040—
SERmajoritairement abstention00631—
LIRTmajoritairement contre01701—
CRCE-Kmajoritairement abstention00180—
RDPImajoritairement contre02200—
RDSEmajoritairement abstention06100—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAGmajoritairement pour3001—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 188Contre 61Abstention 95Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Olivier BitzRDPI—Contre
Grégory BlancGEST—Contre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Stéphane FouassinRDPI—Contre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Véronique GuillotinRDSE—Contre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Yannick JadotGESTParisContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Thani Mohamed SoilihiRDPI—Contre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliRDPI—Contre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dany WattebledLIRTNordContre

61 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-182

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.