21 mai 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 183

sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

205 pour, 34 contre

205Pour

34Contre

102AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	132	0	0	1	—
UCmajoritairement pour	56	0	0	1	—
SERmajoritairement abstention	0	0	64	0	—
LIRTmajoritairement abstention	0	0	17	1	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	18	0	0	—
RDPImajoritairement abstention	1	0	21	0	—
RDSEmajoritairement pour	16	0	0	0	—
GESTmajoritairement contre	0	16	0	0	—
RASNAG	0	0	0	4	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 205Contre 34 Abstention 102Non-votant 7

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
Olivier Bitz	RDPI	—	Abstention
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Corinne Bourcier	LIRT	Maine-et-Loire	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Jean-Luc Brault	LIRT	Loir-et-Cher	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstention
Colombe Brossel	SER	Paris	Abstention
Bernard Buis	RDPI	Drôme	Abstention
Frédéric Buval	RDPI	Martinique	Abstention
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Abstention
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Samantha Cazebonne	RDPI	Français établis hors de France	Abstention
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Abstention
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstention
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Abstention
Cédric Chevalier	LIRT	Marne	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Laure Darcos	LIRT	Essonne	Abstention
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstention
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Nicole Duranton	RDPI	Eure	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Abstention
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Abstention
Stéphane Fouassin	RDPI	—	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Jean-Pierre Grand	LIRT	Hérault	Abstention
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Ludovic Haye	RDPI	Haut-Rhin	Abstention
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Abstention
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Patrice Joly	SER	Nièvre	Abstention
Bernard Jomier	SER	Paris	Abstention
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Abstention
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Yonne	Abstention
Marie-Claude Lermytte	LIRT	Nord	Abstention
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Abstention
Vincent Louault	LIRT	Indre-et-Loire	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Abstention
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Abstention
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Abstention
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Abstention
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	—	Abstention
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Abstention
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Solanges Nadille	RDPI	Guadeloupe	Abstention
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Saïd Omar Oili	RDPI	—	Abstention
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Abstention
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Abstention
Georges Patient	RDPI	Guyane	Abstention
François Patriat	RDPI	Côte-d'Or	Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Guyane	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Abstention
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstention
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Pierre Jean Rochette	LIRT	Loire	Abstention
Teva Rohfritsch	RDPI	Polynésie française	Abstention
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Abstention
David Ros	SER	Essonne	Abstention
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Abstention
Patricia Schillinger	RDPI	Haut-Rhin	Abstention
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Abstention
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Abstention
Pierre-Jean Verzelen	LIRT	Aisne	Abstention
Louis Vogel	LIRT	Seine-et-Marne	Abstention
Dany Wattebled	LIRT	Nord	Abstention
Michaël Weber	SER	Moselle	Abstention
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

102 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-183

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.