21 mai 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 185
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Le vote, siège par siège
36 pour, 203 contre
36Pour
203Contre
100AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
9Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement contre | 1 | 131 | 0 | 1 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 56 | 0 | 1 | — | |
| SERmajoritairement abstention | 0 | 0 | 64 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement abstention | 1 | 0 | 14 | 3 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement abstention | 0 | 0 | 22 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement contre | 0 | 16 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 16 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 4 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Aymeric Durox | RASNAG | Seine-et-Marne | Non-votant |
| Joël Guerriau | LIRT | Loire-Atlantique | Non-votant |
| Joshua Hochart | RASNAG | Nord | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
| Christopher Szczurek | RASNAG | Pas-de-Calais | Non-votant |
| Sylvie Vermeillet | UC | Jura | Non-votantprésident de séance |
| Louis Vogel | LIRT | Seine-et-Marne | Non-votant |
| Dany Wattebled | LIRT | Nord | Non-votant |
9 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2023-185
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.