APOLITIQUE
30 octobre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 20

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

Scrutin public · Sénat · 325 votants

Le vote, siège par siège

221 pour, 82 contre

221Pour
82Contre
22AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
23Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour132001—
GESTmajoritairement contre01700—
UCmajoritairement pour55001—
SERmajoritairement contre06301—
RDPImajoritairement abstention21190—
LIRTmajoritairement pour18000—
RDSEmajoritairement pour10132—
CRCE-K00018—
RASNAGmajoritairement pour4000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 221Contre 82Abstention 22Non-votant 23
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Olivier BitzRDPI—Abstention
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Nicole DurantonRDPIEureAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Stéphane FouassinRDPI—Abstention
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinAbstention
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineAbstention
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPI—Abstention
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeAbstention
Saïd Omar OiliRDPI—Abstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Didier RambaudRDPIIsèreAbstention
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention

22 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-20

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.