APOLITIQUE
4 juin 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 213

sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

38 pour, 189 contre

38Pour
189Contre
114AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre013201—
UCmajoritairement contre05700—
SERmajoritairement abstention00640—
LIRTmajoritairement abstention00171—
CRCE-Kmajoritairement abstention00171—
RDPImajoritairement pour22000—
RDSEmajoritairement abstention00160—
GESTmajoritairement pour16000—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 38Contre 189Abstention 114Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Olivier BitzRDPI—Pour
Grégory BlancGEST—Pour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Yannick JadotGESTParisPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPI—Pour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliRDPI—Pour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Anne SouyrisGESTParisPour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour

38 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-213

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.