APOLITIQUE
7 novembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 24

sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

200 pour, 136 contre

200Pour
136Contre
7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour131002—
UCmajoritairement pour52211—
SERmajoritairement contre06400—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement contre01930—
RDSEmajoritairement contre01600—
GESTmajoritairement contre01700—
LIRTmajoritairement pour13032—
RASNAGmajoritairement pour4000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 200Contre 136Abstention 7Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Mathieu DarnaudLRArdècheNon-votantprésident de séance
Nathalie GouletUCOrneNon-votant
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Claude MalhuretLIRTAllierNon-votant

5 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 8 novembre 2023, Mme Élisabeth Doineau a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 7 novembre 2023, MM. Alain Milon, Bernard Delcros et Mme Nathalie Goulet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du vendredi 10 novembre 2023, Mmes Marie Mercier et Corinne Imbert ont fait savoir qu'elles auraient souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-24

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.