15 novembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 46

sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

225 pour, 99 contre

225Pour

99Contre

16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	131	1	0	1	—
GESTmajoritairement contre	0	17	0	0	—
UCmajoritairement pour	56	0	0	0	—
SERmajoritairement contre	0	64	0	0	—
RDPImajoritairement pour	20	0	0	2	—
LIRTmajoritairement pour	18	0	0	0	—
RDSEmajoritairement abstention	0	0	16	0	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	17	0	1	—
RASNAG	0	0	0	4	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 225Contre 99 Abstention 16 Non-votant 8

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Abstention
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Abstention
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Abstention
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Abstention
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Abstention
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Abstention
Annick Girardin	RDSE	—	Abstention
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Abstention
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Abstention
Véronique Guillotin	RDSE	—	Abstention
André Guiol	RDSE	Var	Abstention
Jean-Noël Guérini	RDSE	Bouches-du-Rhône	Abstention
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Abstention
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Abstention
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Abstention
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Abstention

16 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 16 novembre 2023, M. Olivier Bitz et Mme Samantha Cazebonne ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-46

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.