APOLITIQUE
21 novembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 56

sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

184 pour, 108 contre

184Pour
108Contre
50AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour132001—
UCmajoritairement pour49421—
SERmajoritairement contre06301—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement abstention11182—
RDSEmajoritairement abstention11140—
GESTmajoritairement contre01700—
LIRTmajoritairement abstention10161—
RASNAGmajoritairement contre0400—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 184Contre 108Abstention 50Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Olivier BitzRDPI—Abstention
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireAbstention
Bernard BuisRDPIDrômeAbstention
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Michel CanévetUCFinistèreAbstention
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Laure DarcosLIRTEssonneAbstention
Raphaël DaubetRDSELotAbstention
Nicole DurantonRDPIEureAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Philippe FolliotUCTarnAbstention
Stéphane FouassinRDPI—Abstention
Annick GirardinRDSE—Abstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultAbstention
Véronique GuillotinRDSE—Abstention
André GuiolRDSEVarAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinAbstention
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineAbstentionpar délégation de Frédéric Buval
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisAbstention
Marie-Claude LermytteLIRTNordAbstention
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Michel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPI—Abstention
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneAbstention
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeAbstentionpar délégation de Mikaele Kulimoetoke
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstentionpar délégation de Vincent Louault
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
François PatriatRDPICôte-d'OrAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Didier RambaudRDPIIsèreAbstention
Pierre Jean RochetteLIRTLoireAbstention
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention

50 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 21 novembre 2023, Mme Samantha Cazebonne et M. Jean-Baptiste Lemoyne ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 21 novembre 2023, M. Jean-Luc Brault a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-56

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.