APOLITIQUE
27 novembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 73

sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

14 pour, 326 contre

14Pour
326Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre113011—
UCmajoritairement contre134300—
SERmajoritairement contre06301—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement contre02200—
RDSEmajoritairement contre01600—
GESTmajoritairement contre01700—
LIRTmajoritairement contre01701—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 14Contre 326Abstention 1Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Bruno BelinLRViennePour
Annick BillonUCVendéePour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Guislain CambierUCNordPour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Stéphane DemillyUCSommePour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Olivier HennoUCNordPour
Claude KernUCBas-RhinPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Évelyne PerrotUCAubePour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Nadia SollogoubUCNièvrePour

14 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-73

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.