APOLITIQUE
28 novembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 75

sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

170 pour, 171 contre

170Pour
171Contre
3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre013201—
GESTmajoritairement pour17000—
UCmajoritairement pour56000—
SERmajoritairement pour63001—
RDPImajoritairement contre02200—
LIRTmajoritairement contre01701—
RDSEmajoritairement pour16000—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
RASNAGmajoritairement abstention0031—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 170Contre 171Abstention 3Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéePour
Grégory BlancGEST—Pour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Éric BocquetCRCE-K—Pour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Denis BouadSERGardPour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Guislain CambierUCNordPour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Édouard CourtialUCOisePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Alain DuffourgUCGersPour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Sébastien FagnenSERManchePour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSE—Pour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSE—Pour
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Laurence HarribeySERGirondePour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisPour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Patrick KannerSERNordPour
Claude KernUCBas-RhinPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Hervé MaureyUCEurePour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Serge MérillouSERDordognePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Évelyne PerrotUCAubePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Sebastien PlaSERAudePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Anne SouyrisGESTParisPour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Jean-Marie VanlerenbergheUC—Pour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dominique VérienUCYonnePour
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

170 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-75

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.