2 décembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 85

sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

113 pour, 227 contre

113Pour
227Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre013201
GESTmajoritairement pour17000
UCmajoritairement contre05600
SERmajoritairement pour63001
RDPImajoritairement contre02200
LIRTmajoritairement contre01701
RDSEmajoritairement pour12040
CRCE-Kmajoritairement pour18000
RASNAGmajoritairement pour3001

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jean BacciLRVarContre
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FranceContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Philippe BasLRContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Martine BerthetLRSavoieContre
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzRDPIContre
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Yves BleunvenUCMorbihanContre
Éric BocquetCRCE-KPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteContre
Philippe BonnecarrèreUCTarnContre
Nicole BonnefoySERCharentePour
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardPour
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Yves BoulouxLRVienneContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Christian BruyenLRContre
François-Noël BuffetLRRhôneContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Guislain CambierUCNordContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRContre
Alain CazabonneUCGirondeContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Édouard CourtialUCOiseContre
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Monique de MarcoGESTGirondePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Bernard DelcrosUCCantalContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Thomas DossusGESTRhônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEureContre
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarnePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERManchePour
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRContre
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSEAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Joël GuerriauLIRTNon-votant
Antoinette GuhlGESTParisPour
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Véronique GuillotinRDSEAbstention
André GuiolRDSEVarPour
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhônePour
Laurence HarribeySERGirondePour
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Joshua HochartRASNAGNordPour
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisPour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Gisèle JourdaSERAudePour
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Patrick KannerSERNordPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Éric KerroucheSERLandesPour
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLRArdennesContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondeContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vivette LopezLRGardContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordognePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliRDPIContre
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLRContre
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudePour
Kristina PluchetLREureContre
Rémy PointereauLRCherContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Sophie PrimasLRContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
André ReichardtLRBas-RhinContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineNon-votantprésident de séance
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Bruno RojouanLRAllierContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Michel SavinLRIsèreContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Anne SouyrisGESTParisPour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisPour
Francis SzpinerLRParisContre
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesContre
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledLIRTNordContre
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-85

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.