APOLITIQUE
7 décembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 90

sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

238 pour, 40 contre

238Pour
40Contre
63AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour129112—
GESTmajoritairement pour17000—
UCmajoritairement pour55010—
SERmajoritairement abstention21610—
RDPImajoritairement contre12100—
LIRTmajoritairement contre01701—
RDSEmajoritairement pour16000—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 238Contre 40Abstention 63Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Olivier BitzRDPI—Contre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Stéphane FouassinRDPI—Contre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Thani Mohamed SoilihiRDPI—Contre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Saïd Omar OiliRDPI—Contre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Dany WattebledLIRTNordContre

40 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-90

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.