7 décembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 91

sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

157 pour, 0 contre

157Pour
0Contre
184AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour132001
UCmajoritairement abstention20531
SERmajoritairement abstention10630
CRCE-Kmajoritairement abstention00180
RDPImajoritairement pour22000
RDSEmajoritairement abstention00160
GESTmajoritairement abstention00170
LIRTmajoritairement abstention00171
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Philippe BasLRPour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Olivier BitzRDPIPour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Yves BoulouxLRViennePour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Marie-Claire Carrère-GéeLRPour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Laurence GarnierLRPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Marc LaménieLRArdennesPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Vivette LopezLRGardPour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Didier MandelliLRVendéePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Saïd Omar OiliRDPIPour
Olivier PaccaudLRPour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Sophie PrimasLRPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Laurent SomonLRSommePour
Francis SzpinerLRParisPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Anne VentalonLRArdèchePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

157 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-91

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.