1 décembre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 108

sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin public · Sénat · 242 votants

Le vote, siège par siège

241 pour, 1 contre

241Pour

1Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

105Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
LIRTmajoritairement pour	18	0	1	—
CRCE-K	0	0	18	—
RDSEmajoritairement pour	16	0	0	—
GEST	0	0	16	—
LRmajoritairement pour	128	0	2	—
UCmajoritairement pour	59	1	0	—
SER	0	0	64	—
RDPImajoritairement pour	20	0	0	—
RASNAG	0	0	4	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 241Contre 1 Non-votant 105

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Marie-Do Aeschlimann	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Pascal Allizard	LR	Calvados	Pour
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Pour
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Pour
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Non-votant
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Pour
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Non-votant
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Jean Bacci	LR	Var	Pour
Pierre Barros	CRCE-K	Val-d'Oise	Non-votant
Philippe Bas	LR	—	Pour
Alexandre Basquin	CRCE-K	Nord	Non-votant
Arnaud Bazin	LR	Val-d'Oise	Pour
Bruno Belin	LR	Vienne	Pour
Marie-Jeanne Bellamy	LR	Vienne	Pour
Nadine Bellurot	LR	Indre	Pour
Catherine Belrhiti	LR	Moselle	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Martine Berthet	LR	Savoie	Pour
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Pour
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Olivier Bitz	UC	Orne	Pour
Grégory Blanc	GEST	—	Non-votant
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Pour
Étienne Blanc	LR	Rhône	Pour
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Non-votant
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Pour
Christine Bonfanti-Dossat	LR	Lot-et-Garonne	Pour
François Bonhomme	LR	Tarn-et-Garonne	Pour
François Bonneau	UC	Charente	Pour
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Non-votant
Michel Bonnus	LR	Var	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Denis Bouad	SER	Gard	Non-votant
Gilbert Bouchet	LR	Drôme	Pour
Corinne Bourcier	LIRT	Maine-et-Loire	Pour
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Non-votant
Jean-Marc Boyer	LR	Puy-de-Dôme	Pour
Valérie Boyer	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Jean-Luc Brault	LIRT	Loir-et-Cher	Pour
Sophie Briante Guillemont	RDSE	—	Pour
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Non-votant
Max Brisson	LR	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Ian Brossat	CRCE-K	Paris	Non-votant
Colombe Brossel	SER	Paris	Non-votant
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Non-votant
Christian Bruyen	LR	—	Pour
Bernard Buis	RDPI	Drôme	Pour
Laurent Burgoa	LR	Gard	Pour
Frédéric Buval	RDPI	Martinique	Pour
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Non-votant
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Pour
Alain Cadec	LR	Côtes-d'Armor	Pour
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Pour
Guislain Cambier	UC	Nord	Pour
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Pour
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Non-votant
Michel Canévet	UC	Finistère	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Pour
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Pour
Rémi Cardon	SER	Somme	Non-votant
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Pour
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Pour
Samantha Cazebonne	RDPI	Français établis hors de France	Pour
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Non-votant
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Pour
Patrick Chaize	LR	Ain	Pour
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Pour
Alain Chatillon	LR	Haute-Garonne	Pour
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Pour
Cédric Chevalier	LIRT	Marne	Pour
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Pour
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Pour
Marie-Carole Ciuntu	LR	Val-de-Marne	Pour
Catherine Conconne	SER	Martinique	Non-votant
Mireille Conte Jaubert	RDSE	—	Pour
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Jean-Pierre Corbisez	CRCE-K	Pas-de-Calais	Non-votant
Evelyne Corbière Naminzo	CRCE-K	La Réunion	Non-votant
Édouard Courtial	UC	Oise	Pour
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Non-votant
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Non-votant
Pierre Cuypers	LR	Seine-et-Marne	Pour
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Non-votant
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Non-votant
Laure Darcos	LIRT	Essonne	Pour
Mathieu Darnaud	LR	Ardèche	Pour
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Non-votant
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Pour
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Pour
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Pour
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Non-votant
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Pour
Dominique de Legge	LR	Ille-et-Vilaine	Pour
Monique de Marco	GEST	Gironde	Non-votant
Albéric de Montgolfier	LR	Eure-et-Loir	Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ	LR	Sarthe	Pour
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Contre
Bernard Delcros	UC	Cantal	Pour
Patricia Demas	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Chantal Deseyne	LR	Eure-et-Loir	Pour
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Non-votant
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Pour
Franck Dhersin	UC	Nord	Pour
Catherine Di Folco	LR	Rhône	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Pour
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Non-votant
Sabine Drexler	LR	Haut-Rhin	Pour
Alain Duffourg	UC	Gers	Pour
Catherine Dumas	LR	Paris	Pour
Françoise Dumont	LR	Var	Pour
Éric Dumoulin	LR	—	Pour
Laurent Duplomb	LR	Haute-Loire	Pour
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Non-votant
Nicole Duranton	RDPI	Eure	Pour
Aymeric Durox	RASNAG	Seine-et-Marne	Non-votant
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Non-votant
Dominique Estrosi Sassone	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	LR	Val-d'Oise	Pour
Agnès Evren	LR	Paris	Pour
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Non-votant
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Pour
Gilbert Favreau	LR	Deux-Sèvres	Pour
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Non-votant
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Pour
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Non-votant
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Philippe Folliot	UC	Tarn	Pour
Stéphane Fouassin	RDPI	—	Pour
Christophe-André Frassa	LR	Français établis hors de France	Pour
Rémi Féraud	SER	Paris	Non-votant
Corinne Féret	SER	Calvados	Non-votant
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Pour
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Fabien Genet	LR	Saône-et-Loire	Pour
Frédérique Gerbaud	LR	Indre	Pour
Hervé Gillé	SER	Gironde	Non-votant
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Pour
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Non-votant
Béatrice Gosselin	LR	Manche	Pour
Nathalie Goulet	UC	Orne	Pour
Sylvie Goy-Chavent	LR	Ain	Pour
Jean-Pierre Grand	LIRT	Hérault	Pour
Daniel Gremillet	LR	Vosges	Pour
Jacques Grosperrin	LR	Doubs	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Pour
Pascale Gruny	LR	Aisne	Pour
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Non-votant
Daniel Gueret	LR	Eure-et-Loir	Pour
Joël Guerriau	LIRT	—	Non-votant
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Non-votant
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	—	Pour
André Guiol	RDSE	Var	Pour
Laurence Harribey	SER	Gironde	Non-votant
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Pour
Ludovic Haye	UC	Haut-Rhin	Pour
Olivier Henno	UC	Nord	Pour
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Pour
Christine Herzog	UC	Moselle	Pour
Jean Hingray	UC	Vosges	Pour
Joshua Hochart	RASNAG	Nord	Non-votant
Alain Houpert	LR	Côte-d'Or	Pour
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Pour
Jean-Raymond Hugonet	LR	Essonne	Pour
Jean-François Husson	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Brigitte Hybert	LR	—	Pour
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Pour
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Pour
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Pour
Micheline Jacques	LR	Saint-Barthélemy	Pour
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
Yannick Jadot	GEST	Paris	Non-votant
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Non-votant
Patrice Joly	SER	Nièvre	Non-votant
Bernard Jomier	SER	Paris	Non-votant
Lauriane Josende	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Else Joseph	LR	Ardennes	Pour
Gisèle Jourda	SER	Aude	Non-votant
Muriel Jourda	LR	Morbihan	Pour
Mireille Jouve	RDSE	Bouches-du-Rhône	Pour
Alain Joyandet	LR	Haute-Saône	Pour
Patrick Kanner	SER	Nord	Non-votant
Roger Karoutchi	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Pour
Éric Kerrouche	SER	Landes	Non-votant
Khalifé Khalifé	LR	Moselle	Pour
Christian Klinger	LR	Haut-Rhin	Pour
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Pour
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Pour
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Non-votant
Marc Laménie	LIRT	Ardennes	Pour
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Pour
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Florence Lassarade	LR	Gironde	Pour
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Daniel Laurent	LR	Charente-Maritime	Pour
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Ronan Le Gleut	LR	Français établis hors de France	Pour
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Non-votant
Stéphane Le Rudulier	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Antoine Lefèvre	LR	Aisne	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Yonne	Pour
Marie-Claude Lermytte	LIRT	Nord	Pour
Henri Leroy	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Pour
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Non-votant
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Pour
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Pour
Vivette Lopez	LR	Gard	Pour
Vincent Louault	LIRT	Indre-et-Loire	Pour
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Non-votant
Monique Lubin	SER	Landes	Non-votant
Virginie Lucot Avril	LR	—	Pour
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Non-votant
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Pour
Viviane Malet	LR	La Réunion	Pour
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Pour
Didier Mandelli	LR	Vendée	Non-votantprésident de séance
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Pour
Marianne Margaté	CRCE-K	Seine-et-Marne	Non-votant
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Non-votant
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Pour
Pauline Martin	LR	Loiret	Pour
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Pour
Hervé Maurey	UC	Eure	Pour
Thierry Meignen	LR	Seine-Saint-Denis	Pour
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Non-votant
Franck Menonville	UC	Meuse	Pour
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Pour
Damien Michallet	LR	Isère	Pour
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Non-votant
Brigitte Micouleau	LR	Haute-Garonne	Pour
Alain Milon	LR	Vaucluse	Pour
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Pour
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Non-votant
Franck Montaugé	SER	Gers	Non-votant
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Pour
Philippe Mouiller	LR	Deux-Sèvres	Pour
Laurence Muller-Bronn	LR	Bas-Rhin	Pour
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Pour
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Non-votant
Solanges Nadille	RDPI	Guadeloupe	Pour
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Georges Naturel	LR	Nouvelle-Calédonie	Pour
Claude Nougein	LR	Corrèze	Pour
Sylviane Noël	LR	Haute-Savoie	Pour
Anne-Marie Nédélec	LR	Haute-Marne	Pour
Jean-Baptiste Olivier	LR	—	Pour
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France	Non-votant
Saïd Omar Oili	RDPI	—	Pour
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Non-votant
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Non-votant
Olivier Paccaud	LR	—	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Pour
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Pour
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Pour
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Pour
Georges Patient	RDPI	Guyane	Pour
François Patriat	RDPI	Côte-d'Or	Pour
Anne-Sophie Patru	UC	Ille-et-Vilaine	Pour
Philippe Paul	LR	Finistère	Pour
Jean-Gérard Paumier	LR	Indre-et-Loire	Pour
Cyril Pellevat	LR	Haute-Savoie	Pour
Clément Pernot	LR	Jura	Pour
Cédric Perrin	LR	Territoire de Belfort	Pour
Maurice Perrion	UC	—	Pour
Évelyne Perrot	UC	Aube	Pour
Annick Petrus	LR	Saint-Martin	Pour
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Guyane	Pour
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Pour
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Pour
Sebastien Pla	SER	Aude	Non-votant
Kristina Pluchet	LR	Eure	Pour
Rémy Pointereau	LR	Cher	Pour
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Non-votant
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Frédérique Puissat	LR	Isère	Pour
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Pour
Salama Ramia	RDPI	—	Pour
Jean-François Rapin	LR	Pas-de-Calais	Pour
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Non-votant
André Reichardt	LR	Bas-Rhin	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	LR	Français établis hors de France	Pour
Hervé Reynaud	LR	Loire	Pour
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France	Pour
Marie-Pierre Richer	LR	Cher	Pour
Olivier Rietmann	LR	Haute-Saône	Pour
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Pierre Jean Rochette	LIRT	Loire	Pour
Teva Rohfritsch	RDPI	Polynésie française	Pour
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Non-votant
Bruno Rojouan	LR	Allier	Pour
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Pour
David Ros	SER	Essonne	Non-votant
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Non-votant
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Pour
Jean-Luc Ruelle	LR	Français établis hors de France	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Hugues Saury	LR	Loiret	Pour
Stéphane Sautarel	LR	Cantal	Pour
Michel Savin	LR	Isère	Pour
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Non-votant
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Pour
Patricia Schillinger	RDPI	Haut-Rhin	Pour
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Non-votant
Bruno Sido	LR	Haute-Marne	Pour
Silvana Silvani	CRCE-K	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Pour
Laurent Somon	LR	Somme	Pour
Anne Souyris	GEST	Paris	Non-votant
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Non-votant
Christopher Szczurek	RASNAG	Pas-de-Calais	Non-votant
Francis Szpiner	LR	Paris	Pour
Philippe Tabarot	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Non-votant
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Pour
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Pour
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Non-votant
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Non-votant
Sylvie Valente Le Hir	LR	Oise	Pour
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Non-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	—	Pour
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Non-votant
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Non-votant
Anne Ventalon	LR	Ardèche	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Pour
Pierre-Jean Verzelen	LIRT	Aisne	Pour
Cédric Vial	LR	Savoie	Pour
Paul Vidal	LR	—	Pour
Jean Pierre Vogel	LR	Sarthe	Pour
Louis Vogel	LIRT	Seine-et-Marne	Pour
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Non-votant
Dominique Vérien	UC	Yonne	Pour
Dany Wattebled	LIRT	Nord	Pour
Michaël Weber	SER	Moselle	Non-votant
Robert Wienie Xowie	CRCE-K	Nouvelle-Calédonie	Non-votant
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Non-votant

347 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-108

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.