APOLITIQUE
1 décembre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 123

sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin public · Sénat · 242 votants

Le vote, siège par siège

224 pour, 16 contre

224Pour
16Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
105Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
SER00064—
UCmajoritairement pour56220—
RDPImajoritairement pour20000—
RASNAG0004—
LRmajoritairement pour128002—
RDSEmajoritairement contre21400—
LIRTmajoritairement pour18001—
CRCE-K00018—
GEST00016—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 224Contre 16Abstention 2Non-votant 105
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Sophie Briante GuillemontRDSE—Contre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
André GuiolRDSEVarContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre

16 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du lundi 2 décembre 2024, Mme Brigitte Devésa a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-123

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.