APOLITIQUE
4 décembre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 148

sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

183 pour, 127 contre

183Pour
127Contre
33AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour1131241—
CRCE-Kmajoritairement contre01701—
GESTmajoritairement contre01600—
SERmajoritairement contre06400—
UCmajoritairement pour50280—
LIRTmajoritairement abstention00181—
RDSEmajoritairement contre01330—
RDPImajoritairement pour20000—
RASNAGmajoritairement contre0301—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 183Contre 127Abstention 33Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Annick BillonUCVendéeAbstention
François BonneauUCCharenteAbstention
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireAbstention
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherAbstention
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstention
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Mireille Conte JaubertRDSE—Abstention
Laure DarcosLIRTEssonneAbstention
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultAbstention
Véronique GuillotinRDSE—Abstention
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeAbstention
Marc LaménieLIRTArdennesAbstention
Marie-Claude LermytteLIRTNordAbstention
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrAbstention
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Marie MercierLRSaône-et-LoireAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeAbstention
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneAbstention
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseAbstention
Évelyne PerrotUCAubeAbstention
Marie-Pierre RicherLRCherAbstention
Pierre Jean RochetteLIRTLoireAbstention
Elsa SchalckLRBas-RhinAbstention
Sylvie VermeilletUCJuraAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention

33 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 4 décembre 2024, M. Rémy Pointereau et Mme Sylvie Goy-Chavent ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-148

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.