sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
220 pour, 117 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement pour | 125 | 0 | 3 | 2 | — | |
| UCmajoritairement pour | 59 | 0 | 0 | 1 | — | |
| SERmajoritairement contre | 0 | 64 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 18 | 0 | 1 | — | |
| RDPImajoritairement pour | 19 | 1 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 17 | 0 | 0 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 0 | 18 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 16 | 0 | 0 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 4 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Aymeric Durox | RASNAG | Seine-et-Marne | Non-votant |
| Joël Guerriau | LIRT | — | Non-votant |
| Joshua Hochart | RASNAG | Nord | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
| Christopher Szczurek | RASNAG | Pas-de-Calais | Non-votant |
| Philippe Tabarot | LR | Alpes-Maritimes | Non-votantmembre du gouvernement |
| Sylvie Vermeillet | UC | Jura | Non-votantprésident de séance |
8 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Lors de la séance du mercredi 15 janvier 2025, M. Cédric Vial a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2024-150
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.