APOLITIQUE
17 octobre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 15

sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Scrutin public · Sénat · 330 votants

Le vote, siège par siège

220 pour, 110 contre

220Pour
110Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
17Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour124007—
CRCE-Kmajoritairement contre01701—
GESTmajoritairement contre01600—
SERmajoritairement contre06400—
LIRTmajoritairement pour18001—
UCmajoritairement pour56002—
RDSEmajoritairement contre21301—
RDPImajoritairement pour20001—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 220Contre 110Non-votant 17
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
François-Noël BuffetLRRhôneNon-votantmembre du gouvernement
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeNon-votantmembre du gouvernement
Marie-Claire Carrère-GéeLR—Non-votantmembre du gouvernement
Nathalie DelattreRDSEGirondeNon-votantmembre du gouvernement
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneNon-votant
Laurence GarnierLR—Non-votantmembre du gouvernement
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineNon-votantmembre du gouvernement
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisNon-votant
Joël GuerriauLIRT—Non-votant
Loïc HervéUCHaute-SavoieNon-votantprésident de séance
Joshua HochartRASNAGNordNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Thani Mohamed SoilihiRDPI—Non-votantmembre du gouvernement
Sophie PrimasLR—Non-votantmembre du gouvernement
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Bruno RetailleauLRVendéeNon-votantmembre du gouvernement
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisNon-votant

17 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du jeudi 17 octobre 2024, Mme Laure Darcos a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-15

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.