22 octobre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 19

sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

232 pour, 103 contre

232Pour
103Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
CRCE-Kmajoritairement contre01800
LRmajoritairement pour125005
RDSEmajoritairement pour12130
UCmajoritairement pour58011
SERmajoritairement contre06400
GESTmajoritairement contre01600
RDPImajoritairement pour18110
LIRTmajoritairement pour18001
RASNAGmajoritairement contre1300

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPourpar délégation de Jean-Raymond Hugonet
Jocelyne AntoineUCMeusePourpar délégation de Christine Herzog
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPourpar délégation de Philippe Folliot
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jean BacciLRVarPour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Philippe BasLRPourpar délégation de Brigitte Hybert
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Annick BillonUCVendéePourpar délégation de Lana Tetuanui
Olivier BitzUCOrnePour
Grégory BlancGESTContrepar délégation de Guy Benarroche
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Éric BocquetCRCE-KContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronneNon-votant
François BonneauUCCharentePour
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Denis BouadSERGardContre
Gilbert BouchetLRDrômePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Hussein BourgiSERHéraultContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Sophie Briante GuillemontRDSEPour
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLRPour
Bernard BuisRDPIDrômePourpar délégation de Xavier Iacovelli
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Michel CanévetUCFinistèrePourpar délégation de Vincent Delahaye
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPourpar délégation de Hervé Maurey
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePourpar délégation de Cédric Chevalier
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePourpar délégation de Mikaele Kulimoetoke
Christophe ChaillouSERLoiretContrepar délégation de Audrey Bélim
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Mireille Conte JaubertRDSEPour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Édouard CourtialUCOisePour
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePourpar délégation de Jean-Marc Boyer
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePourpar délégation de Gilbert Bouchet
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirNon-votant
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPourpar délégation de Alain Joyandet
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePourpar délégation de Micheline Jacques
Élisabeth DoineauUCMayennePourpar délégation de Olivier Henno
Thomas DossusGESTRhôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Éric DumoulinLRPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePourpar délégation de Pascal Allizard
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEurePour
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPourpar délégation de Frédérique Gerbaud
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePourpar délégation de Hervé Marseille
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPIPourpar délégation de Frédéric Buval
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContrepar délégation de Catherine Conconne
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPourpar délégation de Anne-Catherine Loisier
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondeContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèreContrepar délégation de Anne Souyris
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPourpar délégation de Béatrice Gosselin
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueAbstention
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Joël GuerriauLIRTNon-votant
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSEPour
André GuiolRDSEVarPour
Laurence HarribeySERGirondeContre
Nadège HavetRDPIFinistèrePourpar délégation de Patricia Schillinger
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePourpar délégation de Édouard Courtial
Christine HerzogUCMoselleAbstention
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartRASNAGNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Brigitte HybertLRPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePourpar délégation de Bruno Belin
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPourpar délégation de Jacqueline Eustache-Brinio
Gisèle JourdaSERAudeContre
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Patrick KannerSERNordContrepar délégation de Colombe Brossel
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPourpar délégation de Paul Toussaint Parigi
Éric KerroucheSERLandesContre
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votantprésident de séance
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesNon-votant
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePourpar délégation de Alain Chatillon
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePourpar délégation de Sonia de la Provôté
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPourpar délégation de Florence Lassarade
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Virginie Lucot AvrilLRPour
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPourpar délégation de Laure Darcos
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePourpar délégation de Raphaël Daubet
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePourpar délégation de Cyril Pellevat
Damien MichalletLRIsèrePour
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePourpar délégation de Stéphane Piednoir
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContrepar délégation de David Ros
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Jean-Baptiste OlivierLRPour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliRDPIPourpar délégation de Solanges Nadille
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLRPour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Philippe PaulLRFinistèreNon-votantpar délégation de Brigitte Micouleau
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraNon-votant
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Maurice PerrionUCPour
Évelyne PerrotUCAubePourpar délégation de Denise Saint-Pé
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePourpar délégation de Teva Rohfritsch
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPourpar délégation de Alain Duffourg
Sebastien PlaSERAudeContre
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContrepar délégation de Jean-Luc Fichet
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Didier RambaudRDPIIsèrePourpar délégation de Martin Lévrier
Salama RamiaRDPIPour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPourpar délégation de André Reichardt
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhônePour
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePourpar délégation de Dominique Vérien
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContrepar délégation de Hélène Conway-Mouret
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePourpar délégation de Christian Cambon
Anne SouyrisGESTParisContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Jean-Marie VanlerenbergheUCPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Paul VidalLRPour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContrepar délégation de Ghislaine Senée
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour
Michaël WeberSERMoselleContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

347 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 22 octobre 2024, M. Philippe Paul a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-19

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.