APOLITIQUE
11 février 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 190

sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

41 pour, 215 contre

41Pour
215Contre
85AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
CRCE-Kmajoritairement abstention00180—
LIRTmajoritairement contre01801—
RDSEmajoritairement pour17000—
LRmajoritairement contre212711—
UCmajoritairement contre35411—
SERmajoritairement abstention00650—
RDPImajoritairement pour19000—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 41Contre 215Abstention 85Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Sophie Briante GuillemontRDSE—Pour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Guislain CambierUCNordPour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Mireille Conte JaubertRDSE—Pour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Véronique GuillotinRDSE—Pour
André GuiolRDSEVarPour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Salama RamiaRDPI—Pour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Marc RuelRDSE—Pour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour

41 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 12 février 2025, Mmes Christine Lavarde et Agnès Evren ont fait savoir qu'elles auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-190

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.