sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
227 pour, 110 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement pour | 129 | 0 | 0 | 2 | — | |
| UCmajoritairement pour | 57 | 0 | 1 | 1 | — | |
| SERmajoritairement contre | 0 | 65 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 1 | — | |
| RDPImajoritairement pour | 19 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement contre | 0 | 11 | 6 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 16 | 0 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 0 | 18 | 0 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement pour | 4 | 0 | 0 | 0 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Philippe Bas | LR | — | Non-votant |
| Joël Guerriau | LIRT | — | Non-votant |
| Loïc Hervé | UC | Haute-Savoie | Non-votantprésident de séance |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
4 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Lors de la séance du jeudi 20 février 2025, M. Georges Patient a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2024-209
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.