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11 mars 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 217

sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

68 pour, 239 contre

68Pour
239Contre
33AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre2210621—
UCmajoritairement pour302261—
SERmajoritairement contre06500—
LIRTmajoritairement pour10162—
RDPImajoritairement contre01900—
RDSEmajoritairement contre61010—
CRCE-Kmajoritairement abstention00180—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 68Contre 239Abstention 33Non-votant 8
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Étienne BlancLRRhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Christian BruyenLRMarnePour
Guislain CambierUCNordPour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Édouard CourtialUCOisePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesPour
Franck DhersinUCNordPour
Alain DuffourgUCGersPour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Jean HingrayUCVosgesPour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Hervé MaureyUCEurePour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Olivier PaccaudLROisePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Évelyne PerrotUCAubePour
Kristina PluchetLREurePour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Marc RuelRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Hugues SauryLRLoiretPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisPour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour

68 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-217

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.