11 mars 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 218

sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin public · Sénat · 308 votants

Le vote, siège par siège

245 pour, 23 contre

245Pour
23Contre
40AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
40Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour125231
UCmajoritairement contre916133
SERmajoritairement pour65000
LIRTmajoritairement abstention11152
RDPImajoritairement pour19000
RDSEmajoritairement pour10430
CRCE-Kmajoritairement abstention00180
GESTmajoritairement pour16000
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
François BonneauUCCharenteContre
Guislain CambierUCNordContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Hervé MaureyUCEureContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Marc RuelRDSEContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Cédric VialLRSavoieContre

23 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, M. Bernard Delcros a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-218

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.