APOLITIQUE
22 octobre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 21

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

287 pour, 53 contre

287Pour
53Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour129001—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
GESTmajoritairement pour16000—
SERmajoritairement pour64000—
LIRTmajoritairement contre01801—
UCmajoritairement pour60000—
RDPImajoritairement contre01901—
RASNAG0004—
RDSEmajoritairement contre01600—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 287Contre 53Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Sophie Briante GuillemontRDSE—Contre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Mireille Conte JaubertRDSE—Contre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Stéphane FouassinRDPI—Contre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Véronique GuillotinRDSE—Contre
André GuiolRDSEVarContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Saïd Omar OiliRDPI—Contre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Salama RamiaRDPI—Contre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Dany WattebledLIRTNordContre

53 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-21

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.