11 mars 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 220

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

233 pour, 79 contre

233Pour
79Contre
28AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour873383
CRCE-Kmajoritairement contre01710
RDSEmajoritairement pour12410
SERmajoritairement pour65000
LIRTmajoritairement contre21061
UCmajoritairement pour3215120
RDPImajoritairement pour19000
GESTmajoritairement pour16000
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Olivier BitzUCOrneContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLRContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Guislain CambierUCNordContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Jean-Marc DeliaLRContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLRContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Kristina PluchetLREureContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Marc RuelRDSEContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Paul VidalLRContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre

79 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, M. Raphaël Daubet a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, MM. Jean Bacci, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Mmes Sabine Drexler, Dominique Estrosi Sassone, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, MM. Alain Joyandet, Dominique de Legge, Mme Vivette Lopez, M. Didier Mandelli, Mme Pauline Martin, MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Georges Naturel, Mme Anne-Marie Nédélec, MM. Clement Pernot, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Bruno Sido et Jean Sol ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mmes Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, M. Mathieu Darnaud, Mmes Else Joseph, Christine Lavarde, MM. Claude Nougein, Philippe Paul et Mme Anne Ventalon ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, M. Jean-Luc Ruelle a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. Pascal Allizard a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 17 mars 2025, Mme Catherine Belrhiti a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 18 mars 2025, M. David Margueritte a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-220

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.