APOLITIQUE
11 mars 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 222

sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin public · Sénat · 334 votants

Le vote, siège par siège

252 pour, 55 contre

252Pour
55Contre
27AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour863294—
UCmajoritairement pour53240—
SERmajoritairement pour65000—
LIRTmajoritairement abstention30115—
RDPImajoritairement pour17011—
RDSEmajoritairement pour12410—
CRCE-Kmajoritairement contre01710—
GESTmajoritairement pour16000—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 252Contre 55Abstention 27Non-votant 14
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Jean-Marc DeliaLR—Contre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLR—Contre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Kristina PluchetLREureContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Marc RuelRDSE—Contre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Laurent SomonLRSommeContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Paul VidalLR—Contre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre

55 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Corinne Bourcier a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-222

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.