11 mars 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 224

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin public · Sénat · 339 votants

Le vote, siège par siège

249 pour, 61 contre

249Pour
61Contre
29AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
9Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour843962
UCmajoritairement pour54041
SERmajoritairement pour65000
LIRTmajoritairement abstention01171
RDPImajoritairement pour18001
RDSEmajoritairement pour12410
CRCE-Kmajoritairement contre01710
GESTmajoritairement pour16000
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLRContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Jean-Marc DeliaLRContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLRContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Kristina PluchetLREureContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Marc RuelRDSEContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Laurent SomonLRSommeContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Paul VidalLRContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre

61 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-224

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.