11 mars 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 225

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

192 pour, 111 contre

192Pour
111Contre
39AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre5366102
UCmajoritairement pour3116111
SERmajoritairement pour63020
LIRT2881
RDPImajoritairement pour17011
RDSEmajoritairement pour10430
CRCE-Kmajoritairement contre01710
GESTmajoritairement pour16000
RASNAGmajoritairement abstention0031

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Olivier BitzUCOrneContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLRContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Guislain CambierUCNordContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Jean-Marc DeliaLRContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Else JosephLRArdennesContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vivette LopezLRGardContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLRContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Kristina PluchetLREureContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Marc RuelRDSEContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Paul VidalLRContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre

111 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 11 mars 2025, MM. Alain Joyandet et Georges Naturel ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, MM. Vincent Louault et Pierre Jean Rochette ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, M. Didier Mandelli a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. Pascal Allizard a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, Mme Lana Tetuani a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 17 mars 2025, Mme Catherine Belrhiti a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 18 mars 2025, M. David Margueritte a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 20 mars 2025, Mme Sabine Drexler a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-225

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.