13 mars 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 228

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

226 pour, 81 contre

226Pour
81Contre
34AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour130001
CRCE-Kmajoritairement abstention00171
RDSEmajoritairement abstention00170
SERmajoritairement contre06500
LIRTmajoritairement pour18001
UCmajoritairement pour59000
RDPImajoritairement pour19000
GESTmajoritairement contre01600
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Alexandre BasquinCRCE-KNordAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Sophie Briante GuillemontRDSEAbstention
Ian BrossatCRCE-KParisAbstention
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Mireille Conte JaubertRDSEAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Raphaël DaubetRDSELotAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueAbstention
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Véronique GuillotinRDSEAbstention
André GuiolRDSEVarAbstention
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisAbstention
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
Michel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Jean-Marc RuelRDSEAbstention
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention

34 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-228

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.