sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
206 pour, 118 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SERmajoritairement contre | 0 | 65 | 0 | 0 | — | |
| LRmajoritairement pour | 128 | 0 | 0 | 2 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 19 | 0 | 1 | — | |
| UCmajoritairement pour | 59 | 0 | 0 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 0 | 18 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement abstention | 0 | 0 | 17 | 0 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 4 | — | |
| RDPImajoritairement pour | 19 | 0 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 16 | 0 | 0 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Anne Chain-Larché | LR | Seine-et-Marne | Non-votantprésident de séance |
| Aymeric Durox | RASNAG | Seine-et-Marne | Non-votant |
| Joël Guerriau | LIRT | — | Non-votant |
| Joshua Hochart | RASNAG | Nord | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
| Christopher Szczurek | RASNAG | Pas-de-Calais | Non-votant |
7 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Lors de la séance du jeudi 15 mai 2025, Mme Corinne Bourcier, MM. Jean-Luc Brault, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Mme Laure Darcos, MM. Jean-Pierre Grand, Marc Laménie, Mme Marie-Claude Lermytte, MM. Vincent Louault, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Cyril Pellevat, Pierre Jean Rochette, Pierre-Jean Verzelen, Louis Vogel, Dany Wattebled ont fait qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2024-283
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.