APOLITIQUE
12 juin 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 312

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

71 pour, 269 contre

71Pour
269Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre112801—
UCmajoritairement contre05810—
SERmajoritairement contre16301—
LIRTmajoritairement contre01901—
RDPImajoritairement pour18100—
RDSEmajoritairement pour17000—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
GESTmajoritairement pour16000—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 71Contre 269Abstention 1Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordPour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Grégory BlancGEST—Pour
Sophie Briante GuillemontRDSE—Pour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Mireille Conte JaubertRDSE—Pour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Véronique GuillotinRDSE—Pour
André GuiolRDSEVarPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Yannick JadotGESTParisPour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Salama RamiaRDPI—Pour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Marc RuelRDSE—Pour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Anne SouyrisGESTParisPour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour

71 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-312

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.