2 juillet 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 335

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

232 pour, 102 contre

232Pour

102Contre

10AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	128	0	1	1	—
UCmajoritairement pour	55	0	4	0	—
SERmajoritairement contre	0	64	0	1	—
LIRTmajoritairement pour	19	0	0	1	—
RDPImajoritairement pour	16	1	2	0	—
RDSEmajoritairement pour	11	3	3	0	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	18	0	0	—
GESTmajoritairement contre	0	16	0	0	—
RASNAGmajoritairement pour	3	0	0	1	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 232Contre 102Abstention 10 Non-votant 4

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Joël Guerriau	LIRT	—	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Non-votantprésident de séance

4 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 2 juillet 2025, M. Frédéric Buval a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 3 juillet 2025, Mme Laurence Muller-Bronn a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 8 juillet 2025, M. Sébastien Pla a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 9 juillet 2025, M. Paul Toussaint Parigi a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 10 juillet 2025, Mme Olivia Richard a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 10 juillet 2025, M. Olivier Cadic a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 17 février 2026, M. Xavier Iacovelli a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-335

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.