19 novembre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 47

sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

132 pour, 186 contre

132Pour

186Contre

25AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement contre	6	123	0	1	—
UCmajoritairement contre	13	44	2	1	—
SERmajoritairement pour	64	0	0	0	—
LIRTmajoritairement contre	2	16	0	1	—
RDPImajoritairement abstention	0	0	20	0	—
RDSEmajoritairement pour	13	0	3	0	—
CRCE-Kmajoritairement pour	18	0	0	0	—
GESTmajoritairement pour	16	0	0	0	—
RASNAGmajoritairement contre	0	3	0	1	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 132Contre 186Abstention 25 Non-votant 4

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Pour
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Pour
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Pour
Pierre Barros	CRCE-K	Val-d'Oise	Pour
Alexandre Basquin	CRCE-K	Nord	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Pour
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Pour
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Olivier Bitz	UC	Orne	Pour
Grégory Blanc	GEST	—	Pour
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Pour
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Pour
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Pour
Denis Bouad	SER	Gard	Pour
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Pour
Sophie Briante Guillemont	RDSE	—	Pour
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Pour
Ian Brossat	CRCE-K	Paris	Pour
Colombe Brossel	SER	Paris	Pour
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Pour
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Pour
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Pour
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Pour
Michel Canévet	UC	Finistère	Pour
Rémi Cardon	SER	Somme	Pour
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Pour
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Pour
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Pour
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Pour
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Pour
Catherine Conconne	SER	Martinique	Pour
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Pour
Jean-Pierre Corbisez	CRCE-K	Pas-de-Calais	Pour
Evelyne Corbière Naminzo	CRCE-K	La Réunion	Pour
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Pour
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Pour
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Pour
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Pour
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Pour
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Pour
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Pour
Monique de Marco	GEST	Gironde	Pour
Patricia Demas	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Pour
Franck Dhersin	UC	Nord	Pour
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Pour
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Pour
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Pour
Gilbert Favreau	LR	Deux-Sèvres	Pour
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Pour
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Pour
Rémi Féraud	SER	Paris	Pour
Corinne Féret	SER	Calvados	Pour
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Pour
Hervé Gillé	SER	Gironde	Pour
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Pour
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Pour
Nathalie Goulet	UC	Orne	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Pour
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Pour
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Pour
André Guiol	RDSE	Var	Pour
Laurence Harribey	SER	Gironde	Pour
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Pour
Yannick Jadot	GEST	Paris	Pour
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Pour
Patrice Joly	SER	Nièvre	Pour
Bernard Jomier	SER	Paris	Pour
Gisèle Jourda	SER	Aude	Pour
Mireille Jouve	RDSE	Bouches-du-Rhône	Pour
Patrick Kanner	SER	Nord	Pour
Éric Kerrouche	SER	Landes	Pour
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Pour
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Pour
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Pour
Marie-Claude Lermytte	LIRT	Nord	Pour
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Pour
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Pour
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Pour
Monique Lubin	SER	Landes	Pour
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Pour
Marianne Margaté	CRCE-K	Seine-et-Marne	Pour
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Pour
Pauline Martin	LR	Loiret	Pour
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Pour
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Pour
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Pour
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Pour
Franck Montaugé	SER	Gers	Pour
Laurence Muller-Bronn	LR	Bas-Rhin	Pour
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Pour
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Pour
Anne-Marie Nédélec	LR	Haute-Marne	Pour
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France	Pour
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Pour
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Pour
Anne-Sophie Patru	UC	Ille-et-Vilaine	Pour
Jean-Gérard Paumier	LR	Indre-et-Loire	Pour
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Pour
Sebastien Pla	SER	Aude	Pour
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Pour
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Pour
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Pour
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Pour
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France	Pour
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Pour
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Pour
David Ros	SER	Essonne	Pour
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Pour
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Pour
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Pour
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Pour
Silvana Silvani	CRCE-K	Meurthe-et-Moselle	Pour
Anne Souyris	GEST	Paris	Pour
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Pour
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Pour
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Pour
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Pour
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	—	Pour
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Pour
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Pour
Michaël Weber	SER	Moselle	Pour
Robert Wienie Xowie	CRCE-K	Nouvelle-Calédonie	Pour
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Pour
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Pour

132 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-47

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.