20 novembre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 55
sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le vote, siège par siège
133 pour, 202 contre
133Pour
202Contre
8AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement contre | 0 | 128 | 1 | 1 | — | |
| UCmajoritairement contre | 3 | 57 | 0 | 0 | — | |
| SERmajoritairement pour | 64 | 0 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement pour | 11 | 0 | 7 | 1 | — | |
| RDPImajoritairement pour | 19 | 0 | 0 | 1 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 15 | 1 | 0 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 16 | 0 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement pour | 3 | 0 | 0 | 1 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Christine Bonfanti-Dossat | LR | Lot-et-Garonne | Abstention |
| Corinne Bourcier | LIRT | Maine-et-Loire | Abstention |
| Jean-Pierre Grand | LIRT | Hérault | Abstention |
| Marc Laménie | LIRT | Ardennes | Abstention |
| Claude Malhuret | LIRT | Allier | Abstention |
| Alain Marc | LIRT | Aveyron | Abstention |
| Pierre-Jean Verzelen | LIRT | Aisne | Abstention |
| Louis Vogel | LIRT | Seine-et-Marne | Abstention |
8 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2024-55
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.