APOLITIQUE
21 novembre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 58

sur l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

51 pour, 287 contre

51Pour
287Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre112702—
UCmajoritairement contre06000—
SERmajoritairement contre06400—
LIRTmajoritairement pour18001—
RDPImajoritairement contre02000—
RDSEmajoritairement pour14020—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 51Contre 287Abstention 2Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordPour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Sophie Briante GuillemontRDSE—Pour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
André GuiolRDSEVarPour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Dany WattebledLIRTNordPour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour

51 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-58

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.